Conditions générales BTC Direct Europe B.V.

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(kvk nr.: 59383607)

En passant commande chez BTC Direct, vous acceptez les conditions générales suivantes :

  1. Vous êtes conscient du fait que la valeur des crypto-monnaies, tels les bitcoins et les litecoins, peut subir d’importantes fluctuations et qu’aucune garantie ne peut être donnée à aucun moment quant à la valeur des crypto-monnaies.
  2. L’achat et la vente de crypto-monnaies sont exclusivement autorisés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Vous déclarez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu la permission d’un parent ou tuteur.
  3. BTC Direct intervient en tant qu’intermédiaire dans l’achat et la vente de vos crypto- monnaies, ce qui signifie qu’elle procèdera à l’achat ou à la vente de crypto-monnaies à la bourse d’échange suite à votre demande.
  4. En transférant un montant à BTC Direct, vous donnez l’ordre à BTC Direct d’acheter des crypto-monnaies pour vous à concurrence du montant versé et vous acceptez la valeur des crypto-monnaies qui seront achetées, telle que déterminée et fixée par BTC Direct. La valeur des crypto-monnaies sera déterminée au moment où vous choisissez un mode de paiement et où le paiement est initié et/ou effectué, ou après approbation de la transaction à la valeur du cours déterminée par BTC Direct et majorée d’honoraires variables, ainsi que d’éventuels frais de paiement.
  5. En envoyant les crypto-monnaies à l’adresse indiquée par BTC Direct, vous chargez BTC Direct de les vendre et vous acceptez la valeur de vente des crypto-monnaies, telle qu’elle est au moment de la réception des crypto-monnaies, ou telle qu’elle est déterminée et fixée par BTC Direct après approbation de la transaction. La valeur des crypto-monnaies est établie en fonction de la valeur du cours actuel déterminée par BTC Direct, avec déduction des honoraires variables. Le moment de réception est défini comme étant le moment où la transaction est visible sur le réseau.
  6. Dans le cas d’un achat de crypto-monnaies, les crypto-monnaies seront envoyées à l’adresse de réception que vous avez indiquée. Dans le cas d’une vente de crypto-monnaies, l’argent sera transféré au compte en banque que vous avez indiqué. BTC Direct ne peut être tenue responsable de la suite de la transaction, étant donné que celle-ci peut dépendre du réseau et de « mineurs ». Dans le cas exceptionnel où un problème surviendrait, vous avez droit au support de BTC Direct.
  7. Tout paiement achevé, ainsi que l’envoi de crypto-monnaies de votre part, ne peut être annulé. Les crypto-monnaies ne peuvent jamais être échangées ou retournées. Le cas échéant, vous pouvez offrir à la vente ces crypto-monnaies à BTC Direct, au cours d’achat en vigueur fixé par BTC Direct.
  8. L’exactitude des données telles que la quantité (de crypto-monnaies), l’adresse de réception et l’adresse e-mail, ainsi que la notification de modifications, reste votre responsabilité. Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous fournissez. Les lacunes et les retards dans la communication de données est entièrement à vos risques et périls et pour votre compte.
  9. Il est de votre responsabilité de disposer :
    • d’une connexion internet de bonne qualité et sécurisée ;
    • d’un ordinateur, d’une tablette, d’un smartphone ou d’un autre appareil permettant la connexion via internet au site web de BTC Direct, doté(e)s de systèmes à jour contre, entres autres, intrus, virus, spam, etc. ...;
    • d’un compte courriel dont l’accès vous est exclusivement réservé et qui permet la réception sans entraves des courriels de BTC Direct.
      Dans le cas où les conditions telles que stipulées dans cet article ne seraient pas remplies, BTC Direct ne pourra pas être tenu responsable des dommages subis du fait de fraudes.
  10. BTC Direct fait tout son possible pour éviter toute fraude. BTC Direct est habilitée à prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, tant avant et pendant qu’après la fin de la transaction. Pour éviter tout cas de fraude et/ou abus, BTC Direct est à tout moment habilitée à suspendre et/ou annuler une transaction, afin de l’analyser et/ou de vous demander des informations complémentaires. Si le paiement d’argent et/ou de crypto-monnaies est suspendu et/ou annulé suite à des mesures prises par BTC Direct, cette dernière a le droit de déterminer la nouvelle valeur des crypto-monnaies. Vous êtes tenu d’apporter votre collaboration aux mesures qui seront prises par BTC Direct.
  11. BTC Direct est en droit, à tout moment et à sa discrétion, de ne pas exécuter l’ordre et/ou d’annuler celui-ci. En cas de soupçon ou de constatation d’une infraction aux présentes conditions générales, BTC Direct est également en droit de bloquer le compte. En cas d’annulation d’un ordre par BTC Direct, les sommes payées à BTC Direct et/ou les crypto-monnaies livrées seront restituées après déduction des frais et des dommages subis par BTC Direct dus aux fluctuations de cours monétaires. En aucun cas, BTC Direct ne sera redevable d’indemnités à votre égard.
  12. Tout conseil donné par BTC Direct (par téléphone, e-mail ou informations sur le site Internet) est sans engagement et fourni à titre informatif, sans engager aucune responsabilité quelconque de BTC Direct. BTC Direct ne peut jamais être tenue responsable des éventuels dommages subis suite à des fluctuations du cours.
  13. En cas d’une vente à distance lors d’un achat ou d’une vente effectué par le consommateur, vous aurez, en tant que consommateur, le droit dans la plupart des cas d’invoquer, sans justification, le droit de résiliation du contrat, dit droit de rétractation. Compte tenu du fait que la valeur des crypto-monnaies est sujette à des fluctuations (de cours monétaires) et que BTC Direct n’a aucune influence sur celles-ci, ce droit de rétractation est exclu par BTC Direct ; en cas d’une vente à distance, vous n’aurez donc pas, en tant que consommateur, le droit (après la réception des bitcoins) d’annuler le contrat dans les 14 jours qui suivent.
  14. Vous acceptez les circonstances particulières et les défaillances (techniques) qui pourraient en résulter lors des prestations de services de BTC Direct sur l’internet, tels que l’impossibilité d’avoir un accès (total) au site web de BTC Direct ou d’accéder au compte, ou bien l’impossibilité de donner un ordre et/ou de traiter une transaction en temps et en heure, des perturbations et/ou des défaillances sur/dans le site web de BTC Direct et/ou du matériel sous-jacent et/ou des connexions de réseau ou d’internet et/ou dans le logiciel qui fait fonctionner la plateforme. Excepté un acte intentionnel ou une faute grave de la part de BTC Direct, la responsabilité de ce dernier n’est pas engagée en cas de telles circonstances particulières ni en cas de conséquences éventuelles résultant d’une inaccessibilité (temporaire) partielle ou totale du site de BTC Direct ou du compte, ou en cas de ralentissements et/ou de perturbations et/ou en cas de dysfonctionnement (partiel) du site web.
  15. Vous consentez à ce que BTC Direct vous tienne au courant des informations pouvant être intéressantes pour vous, entre autres par l’envoi de bulletins électroniques, de direct marketing et/ou de communications publicitaires.
  16. Le texte néerlandais des présentes conditions générales prévaut sur les traductions.
  17. Si vous avez des plaintes au sujet des prestations de service de BTC Direct, vous pouvez déposer votre plainte via [email protected] ou envoyer un courrier à l’adresse postale de BTC Direct. La description de la plainte doit être précise et complète (en déclarant les Ordres, les Transactions et les Soldes concernés, la date ou les dates pertinente(s), les reproches faits à BTC Direct (et d’autres faits pertinents). Les documents relatifs à la justification de la plainte doivent être joints en annexe. BTC Direct est tenu de vous répondre sur le fond de votre plainte dans un délai de 4 semaines au plus tard. Si vous considérez, mais seulement après avoir effectué cette procédure de plainte, que votre plainte n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous serez en droit, conformément à ce qui est stipulé dans l’article 19, de soumettre le litige à un juge.
  18. Sur toutes les transactions, le droit néerlandais est applicable.
  19. Tout litige entre les parties, mêmes les litiges qui sont considérés comme tels par une seule des parties, sera arbitré par le juge compétent dans l’arrondissement où BTC Direct est domicilié, sans préjudice du droit de BTC Direct de choisir le juge habilité juridiquement ou par convention, mais à l’exception des litiges qui sont du ressort du juge d’instance.

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